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SCI IMOD

Active
Siren444 661 243SCI86350 PAYROUXCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI IMOD est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 661 243. Son siège social est situé Grange Neuve, 86350 Payroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DOUHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMOD

Dénomination
SCI IMOD
SIREN
444 661 243
SIRET (siège)
444 661 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68444661243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 661 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
GRANGE NEUVE, 86350, PAYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOD

La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme.

Finances de SCI IMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOD

JD

JEAN-FRANCOIS DOUHAUD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

OD

OLIVIER DOUHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

MD

Marine DOUHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI IMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 PAYROUXSiègeActif

    444 661 243 00014 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI IMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOD ?

Le numéro SIREN de SCI IMOD est 444 661 243. Le SIRET de son siège social est 444 661 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444661243.

Qui dirige SCI IMOD ?

SCI IMOD est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOUHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOD ?

Le siège social de SCI IMOD est situé Grange Neuve, 86350 Payroux.

SCI IMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOD.

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