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SCI IMODAC

Active
Siren883 286 965SCI39300 ChampagnoleCréée le 11 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 286 965, SCI IMODAC est une SCI créée le 11 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE 30 B Rue Clémenceau, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN DACLIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMODAC

Dénomination
SCI IMODAC
SIREN
883 286 965
SIRET (siège)
883 286 965 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66883286965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 286 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2020
Siège social
30 RUE 30 B Rue Clémenceau, 39300, Champagnole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMODAC

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI IMODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMODAC

RD

ROMAIN DACLIN

Autre

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

V

VOLNYCAS

Autre

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI IMODAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39300 ChampagnoleSiègeActif

    883 286 965 00024 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

  • 39110 ABERGEMENT-LES-THESYActif

    883 286 965 00016 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI IMODAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMODAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMODAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI IMODAC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMODAC ?

Le numéro SIREN de SCI IMODAC est 883 286 965. Le SIRET de son siège social est 883 286 965 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66883286965.

Qui dirige SCI IMODAC ?

SCI IMODAC est dirigée par ROMAIN DACLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMODAC ?

Le siège social de SCI IMODAC est situé 30 RUE 30 B Rue Clémenceau, 39300 Champagnole.

SCI IMODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMODAC.

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