SCI IMONETAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 070 806, SCI IMONETAT est une SCI créée le 5 septembre 2001. Elle est domiciliée 53 rue des Carnaux, 37510 Ballan-Mire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BONETAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMONETAT
INSEE- Dénomination
- SCI IMONETAT
- SIREN
- 439 070 806
- SIRET (siège)
- 439 070 806 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439070806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 070 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- 53 RUE DES CARNAUX, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMONETAT
acquisition, propriété de tous immeubles...
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Finances de SCI IMONETAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMONETAT
INSEEÉtablissements de SCI IMONETAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
439 070 806 00013 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMONETAT
INPIConformité de SCI IMONETAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMONETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMONETAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMONETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMONETAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI IMONETAT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMONETAT ?
Le numéro SIREN de SCI IMONETAT est 439 070 806. Le SIRET de son siège social est 439 070 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439070806.
Qui dirige SCI IMONETAT ?
SCI IMONETAT est dirigée par JEAN-LUC BONETAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMONETAT ?
Le siège social de SCI IMONETAT est situé 53 rue des Carnaux, 37510 Ballan-Mire.
SCI IMONETAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMONETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMONETAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMONETAT.
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