SCI IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTEP est une SCI immatriculée le 7 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 298 350. Elle est domiciliée 15 av du Maine, 37110 Chateau-Renault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BRACHET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTEP
- SIREN
- 378 298 350
- SIRET (siège)
- 378 298 350 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378298350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 298 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 521 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1990
- Siège social
- 15 AV DU MAINE, 37110, CHATEAU-RENAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTEP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI IMOTEP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé
378 298 350 00026 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
- 37110 CHATEAU-RENAULTFermé
378 298 350 00018 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Brachet, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamelin, Bertrand Bernard Roland
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- création
Date d'effet : 07 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTEP est 378 298 350. Le SIRET de son siège social est 378 298 350 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378298350.
Qui dirige SCI IMOTEP ?
SCI IMOTEP est dirigée par PATRICK BRACHET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTEP ?
Le siège social de SCI IMOTEP est situé 15 av du Maine, 37110 Chateau-Renault.
SCI IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP.
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