SCI IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 056 239, SCI IMOTEP est une SCI créée le 9 août 2002. Son siège social est situé 1000 rue du President Roosevelt, 60750 Choisy-au-Bac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUIS COUTO MAGALHAES OLIVEIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTEP
- SIREN
- 443 056 239
- SIRET (siège)
- 443 056 239 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443056239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 056 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 1000 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, 60750, CHOISY-AU-BAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTEP
propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise d'intérêts et de participations dans toute société de même objet.
Finances de SCI IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTEP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022
SC OLWALLS
Autre
SC CORSAIRE
Autre
SC SURCOUF
Autre
COBAT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMOTEP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60750 CHOISY-AU-BACSiègeActif
443 056 239 00025 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820A
- 60350 TROSLY-BREUILActif
443 056 239 00017 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTEP est 443 056 239. Le SIRET de son siège social est 443 056 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443056239.
Qui dirige SCI IMOTEP ?
SCI IMOTEP est dirigée par LUIS COUTO MAGALHAES OLIVEIRA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTEP ?
Le siège social de SCI IMOTEP est situé 1000 rue du President Roosevelt, 60750 Choisy-au-Bac.
SCI IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP.
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