SCI IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTEP est une SCI immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 715 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Etang, 03110 Saint-Remy-en-Rollat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTEP
- SIREN
- 480 715 598
- SIRET (siège)
- 480 715 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82480715598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 715 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 10 RUE DE L'ETANG, 03110, SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTEP
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail
Finances de SCI IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI IMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLATSiègeActif
480 715 598 00011 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOTEP
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur SCI IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTEP est 480 715 598. Le SIRET de son siège social est 480 715 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480715598.
Qui dirige SCI IMOTEP ?
SCI IMOTEP est dirigée par ANDRE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTEP ?
Le siège social de SCI IMOTEP est situé 10 rue de l'Etang, 03110 Saint-Remy-en-Rollat.
SCI IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP.
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