SCI IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTEP est une SCI immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 690 174. Son siège social est situé 4 rue de l'Orangerie, 28260 Bercheres-sur-Vesgre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SALIMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTEP
- SIREN
- 503 690 174
- SIRET (siège)
- 503 690 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72503690174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 690 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 4 RUE DE L'ORANGERIE, 28260, BERCHERES-SUR-VESGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTEP
L'acquisition et la location d'immeubles et de terrain.
Finances de SCI IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTEP
INSEEÉtablissements de SCI IMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 BERCHERES-SUR-VESGRESiègeActif
503 690 174 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTEP est 503 690 174. Le SIRET de son siège social est 503 690 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503690174.
Qui dirige SCI IMOTEP ?
SCI IMOTEP est dirigée par JEAN SALIMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTEP ?
Le siège social de SCI IMOTEP est situé 4 rue de l'Orangerie, 28260 Bercheres-sur-Vesgre.
SCI IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP.
Entreprises similaires
Même activité à Bercheres-sur-Vesgre
- BARRAULT BENJAMIN28260 Bercheres-sur-Vesgre
- BARRAULT GUILLAUME28260 Bercheres-sur-Vesgre
- DAOUZE PATRICK28260 Bercheres-sur-Vesgre
- DOMAINE LA VALLEE AU ROI28260 Bercheres-sur-Vesgre
- HAMEAU DU TOULOURENC28260 Bercheres-sur-Vesgre
- HARAS DE NEROLI28260 Bercheres-sur-Vesgre
- LA VIZANTIA28260 Bercheres-sur-Vesgre
- LEGRAND STEPHANE28260 Bercheres-sur-Vesgre
- S.C.I. JEREMY28260 Bercheres-sur-Vesgre
- SCI BERCHERE28260 Bercheres-sur-Vesgre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bercheres-sur-Vesgre
Entreprises du même secteur à Bercheres-sur-Vesgre
Entreprises à Bercheres-sur-Vesgre
Toutes les entreprises à Bercheres-sur-Vesgre
