SCI IMOTEP 83
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI IMOTEP 83 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 864 721. Son siège social est situé zone Artisanale Porte du Labourd, 64250 Louhossoa. SCI IMOTEP 83 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME FRATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMOTEP 83
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTEP 83
- SIREN
- 809 864 721
- SIRET (siège)
- 809 864 721 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61809864721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 864 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2015
- Siège social
- ZONE ARTISANALE PORTE DU LABOURD, 64250, LOUHOSSOA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTEP 83
Acquisition, administration, exploitation par bail immeuble, terrain
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Finances de SCI IMOTEP 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTEP 83
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMOTEP 83
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64250 LOUHOSSOASiègeActif
809 864 721 00018 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOTEP 83
INPIConformité de SCI IMOTEP 83
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMOTEP 83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTEP 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMOTEP 83
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRATY Jerôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 02 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI IMOTEP 83
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP 83 ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTEP 83 est 809 864 721. Le SIRET de son siège social est 809 864 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61809864721.
Qui dirige SCI IMOTEP 83 ?
SCI IMOTEP 83 est dirigée par JEROME FRATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTEP 83 ?
Le siège social de SCI IMOTEP 83 est situé zone Artisanale Porte du Labourd, 64250 Louhossoa.
SCI IMOTEP 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTEP 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTEP 83 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP 83.
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