SCI IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTEP est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 809 932. Son siège social est situé 56 AV Guillaume Apollinaire, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YASSINE PEERBOCUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTEP
- SIREN
- 940 809 932
- SIRET (siège)
- 940 809 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50940809932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 809 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 56 AV Guillaume Apollinaire, 94190, Villeneuve-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTEP
L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ; La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés
Finances de SCI IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI IMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94190 Villeneuve-Saint-GeorgesSiègeActif
940 809 932 00012 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-01-20
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur SCI IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTEP est 940 809 932. Le SIRET de son siège social est 940 809 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940809932.
Qui dirige SCI IMOTEP ?
SCI IMOTEP est dirigée par YASSINE PEERBOCUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTEP ?
Le siège social de SCI IMOTEP est situé 56 AV Guillaume Apollinaire, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
SCI IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-Saint-Georges
- AC94190 Villeneuve-Saint-Georges
- ACBL CONSEILS94190 Villeneuve-Saint-Georges
- AO IMMO94190 Villeneuve-Saint-Georges
- AP DANIYA94190 Villeneuve-Saint-Georges
- AUGUSTO Aline94190 Villeneuve-Saint-Georges
- BITCA94190 Villeneuve-Saint-Georges
- BM IMMO94190 Villeneuve-Saint-Georges
- CAVELOT Patrick94190 Villeneuve-Saint-Georges
- ES3R94190 Villeneuve-Saint-Georges
- FARACHATI II94190 Villeneuve-Saint-Georges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-Saint-Georges
Entreprises du même secteur à Villeneuve-Saint-Georges
Entreprises à Villeneuve-Saint-Georges
Toutes les entreprises à Villeneuve-Saint-Georges