SCI IMOTHEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTHEP est une SCI immatriculée le 11 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 198 989. Son siège social est situé 20 av d' Espagne, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD FONT LAPALISSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMOTHEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTHEP
- SIREN
- 379 198 989
- SIRET (siège)
- 379 198 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379198989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 198 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1990
- Siège social
- 20 AV D' ESPAGNE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTHEP
ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE LOTS POUVANT DEPENDRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI IMOTHEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTHEP
INSEEÉtablissements de SCI IMOTHEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
379 198 989 00012 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMOTHEP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMOTHEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTHEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTHEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI IMOTHEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTHEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTHEP est 379 198 989. Le SIRET de son siège social est 379 198 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379198989.
Qui dirige SCI IMOTHEP ?
SCI IMOTHEP est dirigée par BERNARD FONT LAPALISSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMOTHEP ?
Le siège social de SCI IMOTHEP est situé 20 av d' Espagne, 64600 Anglet.
SCI IMOTHEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTHEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTHEP.
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