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SCI IMOTHEP

Active
Siren447 859 190Société civile97180 SAINTE-ANNECréée le 07 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 859 190, SCI IMOTHEP est une société civile créée le 7 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Maudette Mr Dumontet Andre, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE DUMONTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMOTHEP

Dénomination
SCI IMOTHEP
SIREN
447 859 190
SIRET (siège)
447 859 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27447859190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 859 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 mars 2003
Siège social
RTE DE MAUDETTE MR DUMONTET ANDRE, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOTHEP

ACQUISITION GESTION ET DISPOSITION D'IMMEUBLES, BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI IMOTHEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOTHEP

AD

ANDRE DUMONTET

Gérant

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMOTHEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    447 859 190 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI IMOTHEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMOTHEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOTHEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOTHEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI IMOTHEP

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTHEP ?

Le numéro SIREN de SCI IMOTHEP est 447 859 190. Le SIRET de son siège social est 447 859 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27447859190.

Qui dirige SCI IMOTHEP ?

SCI IMOTHEP est dirigée par ANDRE DUMONTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMOTHEP ?

Le siège social de SCI IMOTHEP est situé Rte de Maudette Mr Dumontet Andre, 97180 Sainte-Anne.

SCI IMOTHEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOTHEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTHEP.

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