SCI IMOTHEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTHEP est une SCI immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 239 025. Son siège social est situé 3 rue de Paris, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIA FERREIRA PIRES DO MONTE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI IMOTHEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTHEP
- SIREN
- 450 239 025
- SIRET (siège)
- 450 239 025 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41450239025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 239 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 3 RUE DE PARIS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTHEP
Acquisition, adminitration, location de tous immeubles bâtis, échange de tous biens immeubiliers ou toutes autres opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI IMOTHEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTHEP
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Associé, Liquidateur · de février 2020 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMOTHEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
450 239 025 00015 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMOTHEP
INPIComptes annuels de SCI IMOTHEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTHEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTHEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI IMOTHEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTHEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTHEP est 450 239 025. Le SIRET de son siège social est 450 239 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450239025.
Qui dirige SCI IMOTHEP ?
SCI IMOTHEP est dirigée par MARIA FERREIRA PIRES DO MONTE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTHEP ?
Le siège social de SCI IMOTHEP est situé 3 rue de Paris, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI IMOTHEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTHEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTHEP.
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