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SCI IMOVA

Active
Siren509 416 897SCI18110 SAINT-ELOY-DE-GYCréée le 11 décembre 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 416 897, SCI IMOVA est une SCI créée le 11 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Moreaux, 18110 Saint-Eloy-de-Gy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC TROUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMOVA

Dénomination
SCI IMOVA
SIREN
509 416 897
SIRET (siège)
509 416 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86509416897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 416 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
4 LES MOREAUX, 18110, SAINT-ELOY-DE-GY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI IMOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOVA

JT

JEAN-LUC TROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

DT

DANIEL TROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI IMOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 SAINT-ELOY-DE-GYSiègeActif

    509 416 897 00015 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMOVA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 octobre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Auron, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/1200

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Auron, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/1200

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI IMOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVA ?

Le numéro SIREN de SCI IMOVA est 509 416 897. Le SIRET de son siège social est 509 416 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509416897.

Qui dirige SCI IMOVA ?

SCI IMOVA est dirigée par JEAN-LUC TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOVA ?

Le siège social de SCI IMOVA est situé 4 Les Moreaux, 18110 Saint-Eloy-de-Gy.

SCI IMOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOVA est-elle en procédure collective ?

SCI IMOVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 octobre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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