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SCI IMOVAL

Active
Siren320 189 673SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 17 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI IMOVAL est une SCI immatriculée le 17 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 189 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Peupliers Mr Olival d, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DE SOUSA DO OLIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMOVAL

Dénomination
SCI IMOVAL
SIREN
320 189 673
SIRET (siège)
320 189 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50320189673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 189 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1980
Siège social
3 AV DES PEUPLIERS MR OLIVAL D, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOVAL

L'acquisition et la vente des terrains nus ou occupés d'immeubles occupés ou non occupés et plus particulièrement de terrain sis à Vitry sur seine chemin du Perreux lieudit le trou saint Nicolas

Finances de SCI IMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOVAL

JD

JOSE DE SOUSA DO OLIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

FO

FERNANDO OLIVAL

Autre

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    320 189 673 00017 · ouvert le 17 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMOVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : OLIVAL José

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : DE SOUSA DO OLIVAL Diamantino modification le 02 Mai 2013 Associé : DO OLIVAL Filipe en fonction le 02 Mai 2013 Gérant Associé : DE SOUSA DO OLIVAL José en fonction le 02 Mai 2013 Associé : OLIVAL Fernando en fonction le 02 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI IMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMOVAL est 320 189 673. Le SIRET de son siège social est 320 189 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50320189673.

Qui dirige SCI IMOVAL ?

SCI IMOVAL est dirigée par JOSE DE SOUSA DO OLIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOVAL ?

Le siège social de SCI IMOVAL est situé 3 av des Peupliers Mr Olival d, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI IMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOVAL.

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