SCI IMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 155 572, SCI IMOVEL est une société civile créée le 21 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Barre, 41350 Saint-Claude-de-Diray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOAO FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMOVEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMOVEL
- SIREN
- 489 155 572
- SIRET (siège)
- 489 155 572 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94489155572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 155 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 29 RUE BARRE, 41350, SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOVEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location de tous biens immobiliers
Finances de SCI IMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI IMOVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAYSiègeActif
489 155 572 00022 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B
- 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORFermé
489 155 572 00014 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMOVEL
INPIComptes annuels de SCI IMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025014712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI IMOVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMOVEL est 489 155 572. Le SIRET de son siège social est 489 155 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489155572.
Qui dirige SCI IMOVEL ?
SCI IMOVEL est dirigée par JOAO FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOVEL ?
Le siège social de SCI IMOVEL est situé 29 rue Barre, 41350 Saint-Claude-de-Diray.
SCI IMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOVEL.
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