SCI IMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMOVEL est une SCI immatriculée le 26 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 720 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Henri Barbusse, 80450 Camon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNANDO DOS SANTOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IMOVEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMOVEL
- SIREN
- 792 720 716
- SIRET (siège)
- 792 720 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65792720716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 720 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- 30 RUE HENRI BARBUSSE, 80450, CAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOVEL
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI IMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOVEL
INSEEPHILEA PARTENAIRES
Autre
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI IMOVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80450 CAMONSiègeActif
792 720 716 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOVEL
INPIComptes annuels de SCI IMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025014712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI IMOVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMOVEL est 792 720 716. Le SIRET de son siège social est 792 720 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792720716.
Qui dirige SCI IMOVEL ?
SCI IMOVEL est dirigée par FERNANDO DOS SANTOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOVEL ?
Le siège social de SCI IMOVEL est situé 30 rue Henri Barbusse, 80450 Camon.
SCI IMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOVEL.
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