CheckersProcédures

SCI IMOYAS

Active
Siren993 778 802SCI93190 Livry-GarganCréée le 12 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 778 802, SCI IMOYAS est une SCI créée le 12 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 ALL Chuna Bajtsztok, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Djamel KHEROUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMOYAS

Dénomination
SCI IMOYAS
SIREN
993 778 802
SIRET (siège)
993 778 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96993778802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 778 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
32 ALL Chuna Bajtsztok, 93190, Livry-Gargan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOYAS

La SOCIÉTÉ a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIÉTÉ au profit d'un ou plusieurs associés ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI IMOYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOYAS

DK

Djamel KHEROUA

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

JB

Jamila BELKHIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

YK

Yasmine KHEROUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI IMOYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 Livry-GarganSiègeActif

    993 778 802 00013 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMOYAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI IMOYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMOYAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOYAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI IMOYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOYAS ?

Le numéro SIREN de SCI IMOYAS est 993 778 802. Le SIRET de son siège social est 993 778 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96993778802.

Qui dirige SCI IMOYAS ?

SCI IMOYAS est dirigée par Djamel KHEROUA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOYAS ?

Le siège social de SCI IMOYAS est situé 32 ALL Chuna Bajtsztok, 93190 Livry-Gargan.

SCI IMOYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOYAS.