SCI IMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 517 318, SCI IMOZ est une SCI créée le 11 décembre 2018. Son siège social est situé 89 av des Jardins de Provence, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AKIM ZENNADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI IMOZ
- SIREN
- 844 517 318
- SIRET (siège)
- 844 517 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42844517318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 517 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 89 AV DES JARDINS DE PROVENCE, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOZ
La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI IMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOZ
INSEESONOCOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI IMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif
844 517 318 00011 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOZ
INPIComptes annuels de SCI IMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI IMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI IMOZ est 844 517 318. Le SIRET de son siège social est 844 517 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844517318.
Qui dirige SCI IMOZ ?
SCI IMOZ est dirigée par AKIM ZENNADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOZ ?
Le siège social de SCI IMOZ est situé 89 av des Jardins de Provence, 83340 Le Cannet-des-Maures.
SCI IMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOZ.
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