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SCI IMPAIRE

Active
Siren919 384 297SCI38200 VIENNECréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 384 297, SCI IMPAIRE est une SCI créée le 19 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Marchande, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BOURGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPAIRE

Dénomination
SCI IMPAIRE
SIREN
919 384 297
SIRET (siège)
919 384 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01919384297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 384 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
54 RUE MARCHANDE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPAIRE

Acquisition, vente, location, construction, aménagement, entretien

Finances de SCI IMPAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPAIRE

VB

VINCENT BOURGET

Gérant

E

EVB

Autre

Anciens dirigeants (1)

GG

Gaëtan Damien Julien nom d'usage : GIBERT. Gérant : BOURGET Vincent Pierre nom d'usage : BOURGET GIBERT

Gérant · de septembre 2022 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMPAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    919 384 297 00017 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GIBERT Gaëtan Damien Julien nom d'usage : GIBERT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI IMPAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPAIRE est 919 384 297. Le SIRET de son siège social est 919 384 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01919384297.

Qui dirige SCI IMPAIRE ?

SCI IMPAIRE est dirigée par VINCENT BOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPAIRE ?

Le siège social de SCI IMPAIRE est situé 54 rue Marchande, 38200 Vienne.

SCI IMPAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPAIRE.

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