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SCI IMPAR

Active
Siren751 073 735SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 20 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI IMPAR est une SCI immatriculée le 20 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 073 735. Son siège social est situé 12BIS, ROUTE DE CHAMPOUX Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS VIONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPAR

Dénomination
SCI IMPAR
SIREN
751 073 735
SIRET (siège)
751 073 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69751073735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 073 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2012
Siège social
12BIS, ROUTE DE CHAMPOUX Marchaux, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPAR

Achat et location de biens et droits immobilières prise au bail

Finances de SCI IMPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPAR

FV

FRANCOIS VIONNET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

GV

GENEVIEVE VIONNET

Autre

Établissements de SCI IMPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    751 073 735 00019 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VIONNET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI IMPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPAR ?

Le numéro SIREN de SCI IMPAR est 751 073 735. Le SIRET de son siège social est 751 073 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69751073735.

Qui dirige SCI IMPAR ?

SCI IMPAR est dirigée par FRANCOIS VIONNET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPAR ?

Le siège social de SCI IMPAR est situé 12BIS, ROUTE DE CHAMPOUX Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI IMPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPAR.

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