SCI IMPASSE BAYARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE BAYARD est une SCI immatriculée le 14 août 2003 sous le numéro SIREN 449 684 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Bayard, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEROME DAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE BAYARD
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE BAYARD
- SIREN
- 449 684 075
- SIRET (siège)
- 449 684 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02449684075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 684 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- 2 IMP BAYARD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE BAYARD
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI IMPASSE BAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE BAYARD
INSEEÉtablissements de SCI IMPASSE BAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
449 684 075 00012 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMPASSE BAYARD
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE BAYARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE BAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE BAYARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE BAYARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE BAYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE BAYARD ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE BAYARD est 449 684 075. Le SIRET de son siège social est 449 684 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449684075.
Qui dirige SCI IMPASSE BAYARD ?
SCI IMPASSE BAYARD est dirigée par JEROME DAUSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE BAYARD ?
Le siège social de SCI IMPASSE BAYARD est situé 2 Imp Bayard, 82000 Montauban.
SCI IMPASSE BAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE BAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE BAYARD.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban