SCI IMPASSE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 565 993. Son siège social est situé 1 Imp Bellevue Saint Connan, 22480 Saint-Connan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND MONIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE BELLEVUE
- SIREN
- 423 565 993
- SIRET (siège)
- 423 565 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28423565993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 565 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 1 IMP BELLEVUE SAINT CONNAN, 22480, SAINT-CONNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE BELLEVUE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI IMPASSE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI IMPASSE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22480 SAINT-CONNANSiègeActif
423 565 993 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE BELLEVUE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE BELLEVUE est 423 565 993. Le SIRET de son siège social est 423 565 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423565993.
Qui dirige SCI IMPASSE BELLEVUE ?
SCI IMPASSE BELLEVUE est dirigée par ROLAND MONIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI IMPASSE BELLEVUE est situé 1 Imp Bellevue Saint Connan, 22480 Saint-Connan.
SCI IMPASSE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE BELLEVUE.
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