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SCI IMPASSE CHAPRON

Active
Siren539 060 574SCI73220 SAINT-LEGERCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPASSE CHAPRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 060 574. Son siège social est situé Le Plan d'en Haut, 73220 Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CARINE PREVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE CHAPRON

Dénomination
SCI IMPASSE CHAPRON
SIREN
539 060 574
SIRET (siège)
539 060 574 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62539060574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 060 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
LE PLAN D'EN HAUT, 73220, SAINT-LEGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE CHAPRON

Acquisition de biens immobiliers, mise en valeur de biens immobiliers, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI IMPASSE CHAPRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE CHAPRON

CP

CARINE PREVEL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

JP

JACQUES PREVEL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

SP

SERVANE PREVEL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI IMPASSE CHAPRON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73220 SAINT-LEGERSiègeActif

    539 060 574 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

  • 73220 AITONFermé

    539 060 574 00016 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI IMPASSE CHAPRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE CHAPRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE CHAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE CHAPRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE CHAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE CHAPRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE CHAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE CHAPRON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE CHAPRON

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE CHAPRON ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE CHAPRON est 539 060 574. Le SIRET de son siège social est 539 060 574 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539060574.

Qui dirige SCI IMPASSE CHAPRON ?

SCI IMPASSE CHAPRON est dirigée par CARINE PREVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE CHAPRON ?

Le siège social de SCI IMPASSE CHAPRON est situé Le Plan d'en Haut, 73220 Saint-Leger.

SCI IMPASSE CHAPRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE CHAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE CHAPRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE CHAPRON.

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