SCI IMPASSE DE KERMORVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 756 797, SCI IMPASSE DE KERMORVAN est une société civile créée le 9 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Kermorvan, 29670 Taule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL CREACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DE KERMORVAN
- SIREN
- 798 756 797
- SIRET (siège)
- 798 756 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57798756797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 756 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 1 IMP DE KERMORVAN, 29670, TAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
Acquisition, location, gestion d'immeubles
Finances de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29670 TAULESiègeActif
798 756 797 00014 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DE KERMORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DE KERMORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE DE KERMORVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DE KERMORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DE KERMORVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DE KERMORVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DE KERMORVAN ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DE KERMORVAN est 798 756 797. Le SIRET de son siège social est 798 756 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798756797.
Qui dirige SCI IMPASSE DE KERMORVAN ?
SCI IMPASSE DE KERMORVAN est dirigée par RAPHAEL CREACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DE KERMORVAN ?
Le siège social de SCI IMPASSE DE KERMORVAN est situé 1 Imp de Kermorvan, 29670 Taule.
SCI IMPASSE DE KERMORVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DE KERMORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DE KERMORVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DE KERMORVAN.
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