SCI IMPASSE DE LA GARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 478 952 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Bouleaux, 28160 Brou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DE LA GARE
- SIREN
- 478 952 997
- SIRET (siège)
- 478 952 997 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478952997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 952 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 16 RUE DES BOULEAUX, 28160, BROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DE LA GARE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU ILS SE TROUVENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI IMPASSE DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DE LA GARE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI IMPASSE DE LA GARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
478 952 997 00029 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
- 28160 UNVERREFermé
478 952 997 00011 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DE LA GARE
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE DE LA GARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DE LA GARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
THIROUARD Laurent Jérôme Arnaud Daniel nom d'usage : THIROUARD devient gérant
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DE LA GARE est 478 952 997. Le SIRET de son siège social est 478 952 997 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478952997.
Qui dirige SCI IMPASSE DE LA GARE ?
SCI IMPASSE DE LA GARE est dirigée par MARTINE ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DE LA GARE ?
Le siège social de SCI IMPASSE DE LA GARE est situé 16 rue des Bouleaux, 28160 Brou.
SCI IMPASSE DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DE LA GARE.
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