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SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Active
Siren449 622 133SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IMPASSE DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 622 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Palombieres, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Dénomination
SCI IMPASSE DE LA SOURCE
SIREN
449 622 133
SIRET (siège)
449 622 133 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28449622133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 622 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
1 ALL DES PALOMBIERES, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Location, prise en crédit bail, acquisition d'ensemble immobilier, sis à Loubes Impasse de la source, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tout autre immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisiton, échange, apport ou autrement

Finances de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

GG

GUILLAUME GOISSET

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

CG

CHRISTOPHE GOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    449 622 133 00022 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 33450 SAINT-LOUBESFermé

    449 622 133 00014 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/01439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00067

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : GOISSET Christophe ; Associé : GOISSET Guillaume, Pierre, André

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DE LA SOURCE est 449 622 133. Le SIRET de son siège social est 449 622 133 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449622133.

Qui dirige SCI IMPASSE DE LA SOURCE ?

SCI IMPASSE DE LA SOURCE est dirigée par CHRISTOPHE GOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI IMPASSE DE LA SOURCE est situé 1 All des Palombieres, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI IMPASSE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DE LA SOURCE.

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