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SCI IMPASSE DES PAVILLONS

Active
Siren532 612 637Société civile68260 KINGERSHEIMCréée le 30 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 612 637, SCI IMPASSE DES PAVILLONS est une société civile créée le 30 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Imp des Pavillons, 68260 Kingersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

Dénomination
SCI IMPASSE DES PAVILLONS
SIREN
532 612 637
SIRET (siège)
532 612 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88532612637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 612 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2011
Siège social
27 IMP DES PAVILLONS, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers

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Finances de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

AS

ANNE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

TS

THIERRY SIMON

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

FS

FRANCOISE SIMON

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    532 612 637 00019 · ouvert le 16 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE DES PAVILLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-16

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES PAVILLONS est 532 612 637. Le SIRET de son siège social est 532 612 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88532612637.

Qui dirige SCI IMPASSE DES PAVILLONS ?

SCI IMPASSE DES PAVILLONS est dirigée par ANNE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI IMPASSE DES PAVILLONS est situé 27 Imp des Pavillons, 68260 Kingersheim.

SCI IMPASSE DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES PAVILLONS.