SCI IMPASSE DES SANGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 221 835, SCI IMPASSE DES SANGLES est une SCI créée le 16 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq Alfred de Musset, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DELORME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES SANGLES
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DES SANGLES
- SIREN
- 433 221 835
- SIRET (siège)
- 433 221 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433221835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 221 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 3 SQ ALFRED DE MUSSET, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DES SANGLES
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI IMPASSE DES SANGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES SANGLES
INSEEÉtablissements de SCI IMPASSE DES SANGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
433 221 835 00013 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMPASSE DES SANGLES
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE DES SANGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DES SANGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE DES SANGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES SANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE DES SANGLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DES SANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES SANGLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES SANGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES SANGLES ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES SANGLES est 433 221 835. Le SIRET de son siège social est 433 221 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433221835.
Qui dirige SCI IMPASSE DES SANGLES ?
SCI IMPASSE DES SANGLES est dirigée par JEAN-MARC DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES SANGLES ?
Le siège social de SCI IMPASSE DES SANGLES est situé 3 Sq Alfred de Musset, 14400 Bayeux.
SCI IMPASSE DES SANGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DES SANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DES SANGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES SANGLES.
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