SCI IMPASSE DU CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE DU CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 440 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 Imp du Chalet, 27300 Plainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DU CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DU CHALET
- SIREN
- 531 440 030
- SIRET (siège)
- 531 440 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69531440030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 440 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 257 IMP DU CHALET, 27300, PLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DU CHALET
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI IMPASSE DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DU CHALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI IMPASSE DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 PLAINVILLESiègeActif
531 440 030 00017 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DU CHALET
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE DU CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DU CHALET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DU CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-09
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU CHALET est 531 440 030. Le SIRET de son siège social est 531 440 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531440030.
Qui dirige SCI IMPASSE DU CHALET ?
SCI IMPASSE DU CHALET est dirigée par FREDERIQUE CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DU CHALET ?
Le siège social de SCI IMPASSE DU CHALET est situé 257 Imp du Chalet, 27300 Plainville.
SCI IMPASSE DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DU CHALET.
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