SCI IMPASSE DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 118 115, SCI IMPASSE DU CHATEAU est une SCI créée le 17 février 1993. Elle est domiciliée 109 Imp du Chateau, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DOLEANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DU CHATEAU
- SIREN
- 390 118 115
- SIRET (siège)
- 390 118 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81390118115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 118 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- 109 IMP DU CHATEAU, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DU CHATEAU
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers situes a Orleans, place du vieux marche et rue du cheval rouge N[1. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
390 118 115 00018 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU CHATEAU est 390 118 115. Le SIRET de son siège social est 390 118 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390118115.
Qui dirige SCI IMPASSE DU CHATEAU ?
SCI IMPASSE DU CHATEAU est dirigée par CLAUDE DOLEANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI IMPASSE DU CHATEAU est situé 109 Imp du Chateau, 45160 Olivet.
SCI IMPASSE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DU CHATEAU.
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