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SCI IMPASSE DU MOULIN

Active
Siren489 280 073SCI67206 MITTELHAUSBERGENCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 280 073, SCI IMPASSE DU MOULIN est une SCI créée le 11 avril 2006. Elle est domiciliée 10 rue Andre le Notre, 67206 Mittelhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT GEISSERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DU MOULIN

Dénomination
SCI IMPASSE DU MOULIN
SIREN
489 280 073
SIRET (siège)
489 280 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50489280073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 280 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
10 RUE ANDRE LE NOTRE, 67206, MITTELHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE DU MOULIN

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION LA GESTION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VNETE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMPASSE DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DU MOULIN

VG

VINCENT GEISSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

CG

CAROLINE GOMEZ

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI IMPASSE DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif

    489 280 073 00011 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU MOULIN est 489 280 073. Le SIRET de son siège social est 489 280 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489280073.

Qui dirige SCI IMPASSE DU MOULIN ?

SCI IMPASSE DU MOULIN est dirigée par VINCENT GEISSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DU MOULIN ?

Le siège social de SCI IMPASSE DU MOULIN est situé 10 rue Andre le Notre, 67206 Mittelhausbergen.

SCI IMPASSE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DU MOULIN.

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