SCI IMPASSE DU PUITS

Active

Siren483 090 619SCI68500 HARTMANNSWILLERCréée le 10 août 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI IMPASSE DU PUITS est une SCI immatriculée le 10 août 2005 sous le numéro SIREN 483 090 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Bollwiller, 68500 Hartmannswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN HOLDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DU PUITS

INSEE

Dénomination: SCI IMPASSE DU PUITS
SIREN: 483 090 619
SIRET (siège): 483 090 619 00014
N° TVA intracommunautaire: FR10483090619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 090 619
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 août 2005
Siège social: 26 RTE DE BOLLWILLER, 68500, HARTMANNSWILLER
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI IMPASSE DU PUITS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI IMPASSE DU PUITS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DU PUITS

INSEE

FABIEN HOLDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

MURIEL SCHADE

Autre

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI IMPASSE DU PUITS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68500 HARTMANNSWILLERSiègeActif
483 090 619 00014 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DU PUITS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2005

Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE DU PUITS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DU PUITS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04271
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DU PUITS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU PUITS est 483 090 619. Le SIRET de son siège social est 483 090 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483090619.

Qui dirige SCI IMPASSE DU PUITS ?

SCI IMPASSE DU PUITS est dirigée par FABIEN HOLDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DU PUITS ?

Le siège social de SCI IMPASSE DU PUITS est situé 26 Rte de Bollwiller, 68500 Hartmannswiller.