SCI IMPASSE ECUYERE

Active

Siren433 913 704SCI14000 CAENCréée le 21 décembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 380 k€
Effectif: Non publié

SCI IMPASSE ECUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 913 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Imp Ecuyere, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BREILLE BATTEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE ECUYERE

INSEE

Dénomination: SCI IMPASSE ECUYERE
SIREN: 433 913 704
SIRET (siège): 433 913 704 00014
N° TVA intracommunautaire: FR57433913704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 913 704
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 380 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 décembre 2000
Siège social: 41 IMP ECUYERE, 14000, CAEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI IMPASSE ECUYERE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition, gestion et administration d'un immeuble sis à Caen, 41 impasse écuyère.

Finances de SCI IMPASSE ECUYERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE ECUYERE

INSEE

BREILLE BATTEUR

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI IMPASSE ECUYERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14000 CAENSiègeActif
433 913 704 00014 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMPASSE ECUYERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE ECUYERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE ECUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE ECUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE ECUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE ECUYERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE ECUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE ECUYERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE ECUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE ECUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE ECUYERE est 433 913 704. Le SIRET de son siège social est 433 913 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433913704.

Qui dirige SCI IMPASSE ECUYERE ?

SCI IMPASSE ECUYERE est dirigée par BREILLE BATTEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE ECUYERE ?

Le siège social de SCI IMPASSE ECUYERE est situé 41 Imp Ecuyere, 14000 Caen.