SCI IMPASSE GAMBETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 997 537. Elle est domiciliée 34 AV GAMBETTA Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PHILIP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE GAMBETTA
- SIREN
- 421 997 537
- SIRET (siège)
- 421 997 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33421997537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 997 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 34 AV GAMBETTA Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE GAMBETTA
achat, vente, location, construction, administration, entretien, exploitation d'immeubles batis ou non batis ou autrement.
Finances de SCI IMPASSE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SCI IMPASSE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif
421 997 537 00012 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE GAMBETTA
INPIComptes annuels de SCI IMPASSE GAMBETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-40.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE GAMBETTA est 421 997 537. Le SIRET de son siège social est 421 997 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33421997537.
Qui dirige SCI IMPASSE GAMBETTA ?
SCI IMPASSE GAMBETTA est dirigée par JEAN PHILIP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI IMPASSE GAMBETTA est situé 34 AV GAMBETTA Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
SCI IMPASSE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE GAMBETTA.
Entreprises similaires
Même activité à Sarlat-la-Caneda
- NOUVEAU CAP ET FILLES24200 Sarlat-la-Caneda
- SCI LILAS24200 Sarlat-la-Caneda
- "LE CARIBOU BLEU"24200 Sarlat-la-Caneda
- SCI BMG24200 Sarlat-la-Caneda
- LA METAIRIE DU CHAI24200 Sarlat-la-Canéda
- "MAYLAURE"24200 Sarlat-la-Caneda
- ZEMZEM24200 Sarlat-la-Caneda
- SCI TOURRET PINTA TOURRET24200 Sarlat-la-Caneda
- SCI FAMILLE PRUVOT24200 Sarlat-la-Caneda
- GLG24200 Sarlat-la-Caneda