CheckersProcédures

SCI IMPASSE MOREL

Active
Siren517 995 841Société civile69003 LYONCréée le 09 novembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI IMPASSE MOREL est une société civile immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 995 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Morel, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC MUGNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE MOREL

Dénomination
SCI IMPASSE MOREL
SIREN
517 995 841
SIRET (siège)
517 995 841 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05517995841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 995 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
5 IMP MOREL, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE MOREL

La location de bureaux équipés, avec mise à disposition de meubles de travail, d'espaces et de services commun : salle de réunion, cuisine, machine à café, photocopieur, accès internet, entretien et nettoyage des locaux. La domiciliation d'entreprise. La fourniture de travaux de secrétariat. L'assistance, le conseil et l'accompagnement à la création d'entreprise. La détention et l'exploitation de locaux à usage de bureaux. La réalisation d'opérations en transaction immobilière.

Finances de SCI IMPASSE MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE MOREL

LM

LUDOVIC MUGNIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI IMPASSE MOREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    517 995 841 00023 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    517 995 841 00015 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE MOREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE MOREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE MOREL est 517 995 841. Le SIRET de son siège social est 517 995 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05517995841.

Qui dirige SCI IMPASSE MOREL ?

SCI IMPASSE MOREL est dirigée par LUDOVIC MUGNIER, autre.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE MOREL ?

Le siège social de SCI IMPASSE MOREL est situé 5 Imp Morel, 69003 Lyon.

SCI IMPASSE MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE MOREL.