SCI IMPASSE NUMERO 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE NUMERO 4 est une SCI immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 714 024. Son siège social est situé 20 ALL Janine Hardy - chez Fabrice Marc, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE NUMERO 4
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE NUMERO 4
- SIREN
- 438 714 024
- SIRET (siège)
- 438 714 024 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR09438714024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 714 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 20 ALL Janine Hardy - chez Fabrice Marc, 14000, Caen
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE NUMERO 4
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI IMPASSE NUMERO 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE NUMERO 4
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Marie-Claude, Geneviève, Dolorès LAFONTANT
Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMPASSE NUMERO 4
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
438 714 024 00041 · ouvert le 20 juillet 2025 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
438 714 024 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
438 714 024 00025 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
- 14150 OuistrehamFermé
438 714 024 00033 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE NUMERO 4
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMPASSE NUMERO 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE NUMERO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE NUMERO 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE NUMERO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE NUMERO 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE NUMERO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE NUMERO 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Fabrice ; Associé indéfiniment responsable : LAFONTANT Marie-Claude, Geneviève, Dolorès ; Associé indéfiniment responsable : MARC Françoise, Alice, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : MARC Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : MARC Fabrice
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE NUMERO 4
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE NUMERO 4 ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE NUMERO 4 est 438 714 024. Le SIRET de son siège social est 438 714 024 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438714024.
Qui dirige SCI IMPASSE NUMERO 4 ?
SCI IMPASSE NUMERO 4 est dirigée par FABRICE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE NUMERO 4 ?
Le siège social de SCI IMPASSE NUMERO 4 est situé 20 ALL Janine Hardy - chez Fabrice Marc, 14000 Caen.
SCI IMPASSE NUMERO 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE NUMERO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE NUMERO 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE NUMERO 4.
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