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SCI IMPEC

Active
Siren449 443 514SCI77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPEC est une SCI immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 443 514. Elle est domiciliée 27 bd Pasteur, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPEC

Dénomination
SCI IMPEC
SIREN
449 443 514
SIRET (siège)
449 443 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96449443514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 443 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
27 BD PASTEUR, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPEC

achat de biens immobiliers et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI IMPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPEC

LH

LOUIS HAXO

Associé indéfiniment responsable

MH

MARGOT HAXO

Associé indéfiniment responsable

DV

DOMINIQUE VIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMPEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    449 443 514 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : VIGNON Dominique Colette Marie Gisèle Associé indéfiniment responsable : HAXO Margot Monique Jeannine Associé indéfiniment responsable : HAXO Louis Michel Didier

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI IMPEC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPEC ?

Le numéro SIREN de SCI IMPEC est 449 443 514. Le SIRET de son siège social est 449 443 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449443514.

Qui dirige SCI IMPEC ?

SCI IMPEC est dirigée par DOMINIQUE VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPEC ?

Le siège social de SCI IMPEC est situé 27 bd Pasteur, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SCI IMPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPEC.

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