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SCI IMPER

Active
Siren331 013 086SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 15 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 013 086, SCI IMPER est une SCI créée le 15 janvier 2014. Son siège social est situé rue de Patafloux, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par NADINE PAILLOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPER

Dénomination
SCI IMPER
SIREN
331 013 086
SIRET (siège)
331 013 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24331013086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 013 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
RUE DE PATAFLOUX, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMPER

Acquisition, administration, location de tous terrains, immeubles, Appartements .

Finances de SCI IMPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPER

EI

ENZO INFOSSI

Autre

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

NP

NADINE PAILLOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI IMPER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    331 013 086 00011 · ouvert le 26 avril 1982 · NAF 6820B

  • 13190 ALLAUCHActif

    331 013 086 00037 · NAF 7010Z

  • 13190 ALLAUCHFermé

    331 013 086 00029 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : INFOSSI Enzo Gérant Associé : PAILLOLE Nadine

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI IMPER

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPER ?

Le numéro SIREN de SCI IMPER est 331 013 086. Le SIRET de son siège social est 331 013 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331013086.

Qui dirige SCI IMPER ?

SCI IMPER est dirigée par NADINE PAILLOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPER ?

Le siège social de SCI IMPER est situé rue de Patafloux, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI IMPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPER.

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