SCI IMPERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPERIA est une SCI immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 739 496. Elle est domiciliée 28 RTE de la Découverte, 97221 Le Carbet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Steffie NETALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPERIA
INSEE- Dénomination
- SCI IMPERIA
- SIREN
- 103 739 496
- SIRET (siège)
- 103 739 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14103739496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 739 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 28 RTE de la Découverte, 97221, Le Carbet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPERIA
Propriété de biens immobiliers
Finances de SCI IMPERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPERIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI IMPERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97221 Le CarbetSiègeActif
103 739 496 00018 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPERIA
INPIComptes annuels de SCI IMPERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/15327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPERIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-24
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI IMPERIA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIA ?
Le numéro SIREN de SCI IMPERIA est 103 739 496. Le SIRET de son siège social est 103 739 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14103739496.
Qui dirige SCI IMPERIA ?
SCI IMPERIA est dirigée par Steffie NETALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPERIA ?
Le siège social de SCI IMPERIA est situé 28 RTE de la Découverte, 97221 Le Carbet.
SCI IMPERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIA.
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