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SCI IMPERIALE

Active
Siren315 302 968SCI06000 NICECréée le 15 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 302 968, SCI IMPERIALE est une SCI créée le 15 mars 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pastorelli, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REBUFFO MONIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPERIALE

Dénomination
SCI IMPERIALE
SIREN
315 302 968
SIRET (siège)
315 302 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30315302968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 302 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1979
Siège social
14 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERIALE

Acquisition propriété gestion administration ou exploitation par bail location ou autrement des parties constituant le lot n 2 dépendant d'un immeuble 14 rue Pastorelli à Nice

Finances de SCI IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERIALE

R

REBUFFO MONIQUE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1979) · 47 ans

Établissements de SCI IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    315 302 968 00013 · ouvert le 15 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPERIALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 315 302 968. Le SIRET de son siège social est 315 302 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30315302968.

Qui dirige SCI IMPERIALE ?

SCI IMPERIALE est dirigée par REBUFFO MONIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?

Le siège social de SCI IMPERIALE est situé 14 rue Pastorelli, 06000 Nice.

SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.

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