SCI IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 343 029, SCI IMPERIALE est une SCI créée le 25 mars 1991. Elle est domiciliée Mezzavia Ld Guiponese Rte Sarrola, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL RUTILY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- SCI IMPERIALE
- SIREN
- 381 343 029
- SIRET (siège)
- 381 343 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381343029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 343 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- MEZZAVIA LD GUIPONESE RTE SARROLA, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPERIALE
L'ACQUISITION ET/OU LA PRISE EN LOCATION DE TERRAINS, IMMEUBLES LOCAUX COMMERCIAUX ET AUTRES CONTRUCTIONS DESTINES A LA LOCATION, ET GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEU- BLES ET MISES EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPERIALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
381 343 029 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPERIALE
INPIComptes annuels de SCI IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPERIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUTILY Pascal ; Associé indéfiniment responsable : BUTEAU François, Christian
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 381 343 029. Le SIRET de son siège social est 381 343 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381343029.
Qui dirige SCI IMPERIALE ?
SCI IMPERIALE est dirigée par PASCAL RUTILY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?
Le siège social de SCI IMPERIALE est situé Mezzavia Ld Guiponese Rte Sarrola, 20090 Ajaccio.
SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.
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