SCI IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPERIALE est une société civile immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 191 304. Son siège social est situé 44 bd Carnot, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAID BOUABID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- SCI IMPERIALE
- SIREN
- 505 191 304
- SIRET (siège)
- 505 191 304 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43505191304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 191 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- 44 BD CARNOT, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPERIALE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre, vente d'immeubles et de parts de scpi, construction et restauration d'immeubles.
Finances de SCI IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPERIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
505 191 304 00011 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPERIALE
INPIComptes annuels de SCI IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPERIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : BOUABID Saïd modification le 01 Avril 2016 Associé : ELKHANFARI Mounir en fonction le 01 Avril 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-03
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 505 191 304. Le SIRET de son siège social est 505 191 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43505191304.
Qui dirige SCI IMPERIALE ?
SCI IMPERIALE est dirigée par SAID BOUABID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?
Le siège social de SCI IMPERIALE est situé 44 bd Carnot, 60400 Noyon.
SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.
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