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SCI IMPERIALE

Active
Siren808 690 390SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 31 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPERIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 690 390. Son siège social est situé 5 Rte de Bedarrides, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPERIALE

Dénomination
SCI IMPERIALE
SIREN
808 690 390
SIRET (siège)
808 690 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11808690390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 690 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
5 RTE DE BEDARRIDES, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERIALE

La propriété la gestion l'adminstration de tous les biens immobiliers dont elle pourrait devenir prpriétaire par voie d'acquisition échange apport

Finances de SCI IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERIALE

CM

CHRISTOPHE MESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

RM

REMI MESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

JM

JUSTINE MESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

VS

VERONIQUE SALVADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    808 690 390 00014 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPERIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-12-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 808 690 390. Le SIRET de son siège social est 808 690 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11808690390.

Qui dirige SCI IMPERIALE ?

SCI IMPERIALE est dirigée par VERONIQUE SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?

Le siège social de SCI IMPERIALE est situé 5 Rte de Bedarrides, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.

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