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SCI IMPERS 12

Active
Siren417 716 685SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 18 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 716 685, SCI IMPERS 12 est une SCI créée le 18 février 1998. Elle est domiciliée 14 rue du Marechal Leclerc, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE DEREUMAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPERS 12

Dénomination
SCI IMPERS 12
SIREN
417 716 685
SIRET (siège)
417 716 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83417716685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 716 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1998
Siège social
14 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERS 12

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES NOTAMMENT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION A ESTAING 12, LOCATIONS SAISONNIERES.

Finances de SCI IMPERS 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERS 12

RD

REGINE DEREUMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

NV

NATHALIE VERVACKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI IMPERS 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    417 716 685 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPERS 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPERS 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERS 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERS 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPERS 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERS 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur SCI IMPERS 12

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERS 12 ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERS 12 est 417 716 685. Le SIRET de son siège social est 417 716 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417716685.

Qui dirige SCI IMPERS 12 ?

SCI IMPERS 12 est dirigée par REGINE DEREUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPERS 12 ?

Le siège social de SCI IMPERS 12 est situé 14 rue du Marechal Leclerc, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI IMPERS 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERS 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERS 12.

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