SCI IMPLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMPLANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1989, identifiée par le SIREN 349 626 119. Elle est domiciliée 6 rue Eugene Manuel et N° 8, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN NIGOGHOSSIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPLANT
INSEE- Dénomination
- SCI IMPLANT
- SIREN
- 349 626 119
- SIRET (siège)
- 349 626 119 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06349626119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 626 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1989
- Siège social
- 6 RUE EUGENE MANUEL ET N° 8, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPLANT
Acquisition et location
Finances de SCI IMPLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPLANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMPLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
349 626 119 00011 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPLANT
INPIComptes annuels de SCI IMPLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPLANT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/18634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/14566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
NIGOGHOSSIAN Jean Paul nom d'usage : NIGOGHOSSIAN n'est plus gérant. NIGOGHOSSIAN Jean Paul nom d'usage : NIGOGHOSSIAN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 09 février 1989
Questions fréquentes sur SCI IMPLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPLANT ?
Le numéro SIREN de SCI IMPLANT est 349 626 119. Le SIRET de son siège social est 349 626 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349626119.
Qui dirige SCI IMPLANT ?
SCI IMPLANT est dirigée par JEAN NIGOGHOSSIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPLANT ?
Le siège social de SCI IMPLANT est situé 6 rue Eugene Manuel et N° 8, 69100 Villeurbanne.
SCI IMPLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPLANT.
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