SCI IMPLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 264 010, SCI IMPLANT est une SCI créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Voltaire, 54400 Longwy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL IMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMPLANT
INSEE- Dénomination
- SCI IMPLANT
- SIREN
- 422 264 010
- SIRET (siège)
- 422 264 010 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75422264010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 264 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 17 RUE VOLTAIRE, 54400, LONGWY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPLANT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immo- biliers, éventuellement en nue propriété, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent L'acquisition, la prise à bail, la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains, d'im- meubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, profession- nel ou mixte.
Finances de SCI IMPLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPLANT
INSEEÉtablissements de SCI IMPLANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
422 264 010 00022 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820A
- 54400 LONGWYFermé
422 264 010 00014 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMPLANT
INPIComptes annuels de SCI IMPLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPLANT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/18634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/14566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI IMPLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPLANT ?
Le numéro SIREN de SCI IMPLANT est 422 264 010. Le SIRET de son siège social est 422 264 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422264010.
Qui dirige SCI IMPLANT ?
SCI IMPLANT est dirigée par PASCAL IMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMPLANT ?
Le siège social de SCI IMPLANT est situé 17 rue Voltaire, 54400 Longwy.
SCI IMPLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPLANT.
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