SCI IMPLANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPLANTS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 116 463. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MERLATIE SAINT-CREPIN-D'Auberoche, 24330 Saint Crepin d Auberoche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BARBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMPLANTS
INSEE- Dénomination
- SCI IMPLANTS
- SIREN
- 350 116 463
- SIRET (siège)
- 350 116 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33350116463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 116 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- LA MERLATIE SAINT-CREPIN-D'Auberoche, 24330, SAINT CREPIN D AUBEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPLANTS
Acquisition administration entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI IMPLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPLANTS
INSEEÉtablissements de SCI IMPLANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24330 SAINT CREPIN D AUBEROCHESiègeActif
350 116 463 00018 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMPLANTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMPLANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPLANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPLANTS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02461
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02665
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01223
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08548
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F02285
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57605
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004426
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025098700
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01857
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004201
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01034
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01680
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01693
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002556
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04525
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2023004337
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002753
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01632
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00197
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58217
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11241
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02248
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04767
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/07437
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPLANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI IMPLANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPLANTS ?
Le numéro SIREN de SCI IMPLANTS est 350 116 463. Le SIRET de son siège social est 350 116 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350116463.
Qui dirige SCI IMPLANTS ?
SCI IMPLANTS est dirigée par JEAN-CLAUDE BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPLANTS ?
Le siège social de SCI IMPLANTS est situé LA MERLATIE SAINT-CREPIN-D'Auberoche, 24330 Saint Crepin d Auberoche.
SCI IMPLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPLANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPLANTS.
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