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SCI IMPRIM

Active
Siren378 099 600SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 22 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI IMPRIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 099 600. Elle est domiciliée 43 rue Pasteur, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PEQUIGNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPRIM

Dénomination
SCI IMPRIM
SIREN
378 099 600
SIRET (siège)
378 099 600 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18378099600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 099 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1990
Siège social
43 RUE PASTEUR, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPRIM

ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN TOUS LIEUX

Finances de SCI IMPRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPRIM

JP

JEAN PEQUIGNOT

Gérant

Depuis la création (22 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI IMPRIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    378 099 600 00017 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMPRIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPRIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPRIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI IMPRIM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPRIM ?

Le numéro SIREN de SCI IMPRIM est 378 099 600. Le SIRET de son siège social est 378 099 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378099600.

Qui dirige SCI IMPRIM ?

SCI IMPRIM est dirigée par JEAN PEQUIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPRIM ?

Le siège social de SCI IMPRIM est situé 43 rue Pasteur, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI IMPRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPRIM.

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