SCI Impromptue
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Impromptue est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 110 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 748 RTE de Saint-Julien-sur-Calonne, 14130 Les Authieux-sur-Calonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Benoit Vincelet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Impromptue
INSEE- Dénomination
- SCI Impromptue
- SIREN
- 929 110 823
- SIRET (siège)
- 929 110 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39929110823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 110 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 748 RTE de Saint-Julien-sur-Calonne, 14130, Les Authieux-sur-Calonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Impromptue
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Impromptue
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Impromptue
INSEEÉtablissements de SCI Impromptue
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 Les Authieux-sur-CalonneSiègeActif
929 110 823 00010 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Impromptue
INPIComptes annuels de SCI Impromptue
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Impromptue. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Impromptue
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Impromptue. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Impromptue. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/17392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-21.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Impromptue n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Impromptue
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI Impromptue
Quel est le numéro SIREN de SCI Impromptue ?
Le numéro SIREN de SCI Impromptue est 929 110 823. Le SIRET de son siège social est 929 110 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39929110823.
Qui dirige SCI Impromptue ?
SCI Impromptue est dirigée par Benoit Vincelet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Impromptue ?
Le siège social de SCI Impromptue est situé 748 RTE de Saint-Julien-sur-Calonne, 14130 Les Authieux-sur-Calonne.
SCI Impromptue est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Impromptue est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Impromptue est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Impromptue.
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