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SCI IMPULSION

Active
Siren798 918 769SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPULSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 918 769. Son siège social est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DOMOISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPULSION

Dénomination
SCI IMPULSION
SIREN
798 918 769
SIRET (siège)
798 918 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03798918769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 918 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
72 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPULSION

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers

Finances de SCI IMPULSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPULSION

DD

DANIEL DOMOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

JM

JEANINE MANDRIN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI IMPULSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    798 918 769 00018 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPULSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPULSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPULSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPULSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPULSION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPULSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI IMPULSION

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPULSION ?

Le numéro SIREN de SCI IMPULSION est 798 918 769. Le SIRET de son siège social est 798 918 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798918769.

Qui dirige SCI IMPULSION ?

SCI IMPULSION est dirigée par DANIEL DOMOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPULSION ?

Le siège social de SCI IMPULSION est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI IMPULSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPULSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPULSION.

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